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parcours-formations.fr est un site édité par :

• SARL STARCO au capital social de 10,00€ immatriculée à PARIS sous le numéro de SIRET 450 414 883 00055 
• Siège social : 12 rue du Chateau Landon 75010 PARIS
• Courrier électronique : contact@laureat.fr
• Président : M. Cyril Szumeraj

Hébergement du site

ITS Integra

42 rue de Bellevue
92100 Boulogne Billancourt
France
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+33 (0)1 78 89 35 00

ITS Group, société au capital de 3 924 322,50 €, enregistrée sous le numéro B 404 536 922 au RCS de Nanterre a son siège social situé au 42 rue de Bellevue, 92100 Boulogne Billancourt, France et est représentée par son Président Directeur Général Monsieur Jean-Michel BENARD.

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TRAITEMENT DECLARE :
NS-048 Gestion des fichiers de clients et de prospects

Le site parcours-formation.fr a été réalisé par l’Agence GAYA - 12, bd de Sébastopol 75004 Paris
Vous pouvez retrouver l’ensemble des coordonnées de l’agence sur le site internet www.gaya.fr

Conditions générales d'utilisation

Le site parcours-formations.fr est détenu, édité et animé à la date des présentes par La SARL STARCO. La SARL STARCO est une société française basée au 12 rue du Chateau Landon 75010 PARIS et nous vous accueillons du lundi au vendredi de 9H00 à 19h et vous répondons à l'adresse électronique suivante : contact@laureat.fr

L'utilisation du site parcours-formations.fr est soumise à l'acceptation des présentes Conditions Générales. 

En accédant à parcours-formations.fr , vous vous engagez à vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales disponible en permanence sur le site. 

En cas de non-respect de ces conditions, parcours-formations.fr  se réserve le droit d'interdire ou de restreindre l'accès au site.

Description du Site

parcours-formations.fr est un site dont le but est la mise en relation entre prospects (particuliers ou entreprises) en recherche de solutions de formations professionnelles dans le cadre du CPF et des organismes de formation professionnelle référencés en amont au sein de la plateforme.

parcours-formations.fr en sa qualité de simple annonceur, ne peut garantir ni la mise en relation effective avec les organismes référencés ni la mise en place effective des demandes de formations formulées.

parcours-formations.fr met tout en œuvre pour contrôler la qualité et la qualification des organismes référencés en amont, leur inscription et leur agrément (datadock, qualiopi…) mais ne peut en aucun cas les garantir. 

Afin d’être mis en relation gratuitement avec un ou plusieurs organismes référencés, l’utilisateur remplit le formulaire de demande sur la page d’accueil.

Les organismes référencés intéressés par cette demande se mettent ensuite directement en relation avec l’utilisateur afin de lui établir une proposition. Si cette dernière est retenue par l’utilisateur, l’organisme référencé fera son meilleur afin de réaliser la prestation demandée.

Le site parcours-formations.fr ne permet pas d’obtenir une proposition instantanément par email. Les devis sont réalisés par des organismes agréés et dûment référencés en amont. Dans tous les cas, un contact téléphonique ou un échange par mail est nécessaire entre l’utilisateur et l’organisme afin que ce dernier puisse affiner la demande. L’utilisateur qui formule une demande sur parcours-formations.fr accepte d’être contacté par les moyens décrits aux coordonnées indiquées sur le formulaire présenté.

Les services du site parcours-formations.fr sont exclusivement réservés aux personnes majeures, ou personnes morales juridiquement capables de souscrire à des contrats d'achat et de vente selon le droit national applicable. 

Coût du service

Le service de mise en relation proposé par le site parcours-formations.fr est totalement gratuit pour les utilisateurs. Aucune commission n’est facturée à l’utilisateur du site.

L’éditeur est rémunéré par ses partenaires, organismes de formation professionnelle référencés.

Au 30 novembre 2020, les partenaires de parcours-formations.fr sont :

• la société Orion

Obligations et engagements des utilisateurs
parcours-formations.fr doit être utilisé pour effectuer des demandes de services réelles et sérieuses. Pour cela les utilisateurs s’engagent à fournir dans leurs formulaires des informations exactes. Toute utilisation abusive du site parcours-formations.fr fera l’objet de poursuites judiciaires. Toute usurpation d’identité ou faux renseignements enregistrés à dessein sur le site parcours-formations.fr pourra faire l’objet d’un dépôt de plainte et de poursuites judiciaires.

Obligations et engagements des organismes référencés :
Afin de répondre aux demandes des utilisateurs, les organismes référencés qui peuvent répondre aux demandes formulées s’engagent à :
Répondre aux demandes dans un délai de 3 jours ouvrés
Réaliser des propositions gratuites si l’utilisateur en fait la demande
Respecter la réglementation en vigueur
Respecter le droit fiscal et social imposé par le législateur
parcours-formations.fr est très vigilant au respect de ces engagements.

Pour cela, afin d’assurer un service de qualité, tout manquement grave à l’un des points cités ci-dessus, entraînera automatiquement l’exclusion de l’organisme référencé.

Cependant, la responsabilité du site parcours-formations.fr ne pourra en aucun cas être engagée en cas de manquement de la part d’un organisme référencé.

Responsabilité du site parcours-formations.fr

parcours-formations.fr s’engage à proposer un service gratuit de mise en relation aux utilisateurs et à ne percevoir aucune commission sur les services réalisés. 

parcours-formations.fr s’engage dans la limite de ses compétences à tout mettre en œuvre pour trouver le plus rapidement possible un ou plusieurs organisme référencés répondant le mieux à la demande de l’utilisateur.

parcours-formations.fr s’engage à limiter à trois le nombre d’organismes référencés susceptible de recevoir et traiter la demande de l’utilisateur et à potentiellement le contacter.

Le service proposé par parcours-formations.fr prend fin automatiquement à partir du moment où l’utilisateur a été mis en relation avec un organisme référencé. 

parcours-formations.fr n’intervient pas dans la relation commerciale.

parcours-formations.fr ne pourra pas être tenu responsable des désagréments occasionnés avant, pendant ou après la réalisation des services réalisés par l’organisme référencé choisi par l’utilisateur.

Données personnelles et politique de confidentialité.

Généralités

Toutes les pages du site sont sécurisées par le protocole HTTPS et la navigation entre les pages est cryptée.

La SARL STARCO en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée.

La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir en utilisant le site parcours-formations.fr

Cette politique présente la manière dont nous traitons les données personnelles que nous recueillons et que vous nous fournissez. Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données personnelles que nous mettons en œuvre.

Les informations que nous recueillons

En utilisant le site parcours-formations.fr, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier

Nous recueillons ainsi : 
Le domaine recherché pour effectuer une formation professionnelle dans le cadre du CPF
Votre statut (salarié du privé ou du public)
Le nombre d’années travaillées à la date de la demande
Vos noms, prénoms, adresse postale complète, adresse mail et numéro de téléphone

Ces données et informations sont indispensables à la transmission de votre demande aux organismes les plus à même de répondre favorablement à votre projet.
A défaut de transmission de ces données, parcours-formations.fr ne pourra pas traiter votre demande.

Ces informations fournies sur le formulaire présenté sur la page parcours-formations.fr sont - entre autres actions - destinées au traitement des demandes et seront transmises à 3 organismes référencés au maximum. Cette transmission pourra donner lieu à une facturation entre la SARL STARCO et l’organisme de formation professionnelle référencé.

Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données suivantes 
Les informations que vous nous transmettez directement
Les informations que vous nous collections :
L’historique de vos demandes effectuées sur le site parcours-formations.fr
L’historique de votre navigation et des contenus auxquels vous avez accédé
Une copie de tous les échanges réalisés avec nos services (par mail, courrier ou téléphone)
Le cas échéant, vos réponses à nos sondages et questionnaires et les avis que vous avez laissés
Les données que nous pouvons vous demander de fournir lorsque vous nous signalez un problème relatif à l’utilisation du service parcours-formations.fr 

Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur parcours-formations.fr, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de parcours-formations.fr, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de votre appareil, les interactions avec la page ainsi que tout numéro du téléphone utilisé pour nous contacter. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies.

Durée de conservation de vos données

Vos données seront sécurisées et conservées trente-six mois à moins que vous sollicitiez leur suppression via l'adresse mail contact@laureat.fr

Comment utilisons-nous les données que nous recueillons ?

Les données recueillies le sont aux fins d’exécution des demandes effectuées entre vous et nous ou entre nous et nos partenaires commerciaux et vous fournir les informations et services demandés. Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives.

Vous envoyer des renseignements sur nos services (comme par exemple, les confirmations de la prise en charge de votre demande) par e-mail, SMS ou tout autre moyen de communication. Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives et/ou réalisé avec votre consentement.

Nous assurer du respect de la législation applicable et de nos conditions générales d’utilisation. En cas de manquements de votre part, nous pourrons être amenés à suspendre votre compte sur parcours-formations.fr 

Vous envoyer, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre accord, des messages marketing, publicitaires et promotionnels et des informations relatives à l’utilisation de nos services, aux modalités d’utilisation ou vous suggérer et vous conseiller des biens ou des services susceptibles de vous intéresser.

Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour vous adresser des messages publicitaires susceptibles de vous intéresser sur des services ou sites de tiers.

Si vous souhaitez davantage d’informations à ce sujet, nous vous invitons à prendre connaissance des documents contractuels de ces plateformes. Ce traitement est fondé sur votre consentement et/ou notre intérêt légitime (vous fournir des informations pertinentes).

Gérer parcours-formations.fr et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses, études et sondages. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (assurer la sécurité de parcours-formations.fr et en améliorer leurs caractéristiques).

Améliorer et optimiser parcours-formations.fr, notamment pour nous assurer de ce que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (vous fournir des contenus pertinents).

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Nous aider à la préservation d’un environnement sain et sécurisé sur parcours-formations.fr. Ce traitement est (i) fondé sur notre intérêt légitime (assurer la sécurité de parcours-formations.fr, (ii) nécessaire au respect de nos obligations légales et/ou (iii) nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

Évaluer l’efficacité des messages publicitaires que nous adressons et les adapter à nos membres. Ce traitement est fondé (i) sur notre intérêt légitime (mesurer et optimiser l’efficacité de nos campagnes) et/ou (ii) sur votre consentement.

Qui sont les destinataires des informations que nous recueillons et pourquoi leur transmettons nous ces informations ?
Dans le cadre de l’utilisation de nos services, vous acceptez formellement que certaines de vos informations soient transmises par l’intermédiaire du processus décrit plus haut.

Nous travaillons en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui doivent avoir accès à vos Données Personnelles, et notamment avec  des organismes de formation professionnelle dûment référencés.

Nous publions les avis que vous rédigez dans le cadre de notre système d’avis sur parcours-formations.fr. Ces avis peuvent contenir vos noms, prénoms ainsi et sont visibles par tous les visiteurs de parcours-formations.fr.

Dans l’hypothèse où nous vendrions ou acquérions une entreprise ou des actifs, auquel cas nous nous réservons la possibilité de partager vos Données Personnelles avec le potentiel vendeur ou acheteur de cette entreprise ou de ces actifs.
Si Starco ou tout ou partie de ses actifs sont rachetés par un tiers, les données en notre possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire.

Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pouvons agréger des données qui vous concernent et que nous recevons ou envoyons à nos partenaires commerciaux, notamment tout ou partie de vos Données Personnelles et les informations collectées par l’intermédiaire de cookies. Ces informations agrégées ne seront utilisées que pour les finalités décrites ci-dessus.

Nous attirons votre attention sur le fait que si vous décidez de nous laisser accéder à certaines de vos informations, notamment à vos Données Personnelles, par l’intermédiaire de services de connexion mis à disposition par nos partenaires commerciaux, leurs politiques de confidentialité vous est également opposable. Nous n’avons aucun contrôle sur la collecte ou le traitement de vos données mis en œuvre par nos partenaires commerciaux sur leur propre plateforme.

Publicités ciblée, e-mails et SMS que nous vous envoyons

Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pourrons utiliser les données que vous nous fournissez sur parcours-formations.fr à des fins de prospection commerciale (par exemple pour (i) vous adresser nos newsletters, (ii) vous envoyer des invitations à nos événements ou toute autre communication susceptible de vous intéresser et (iii) afficher des publicités ciblées sur les plateformes de médias sociaux ou sites tiers).

En ce qui concerne les emails promotionnels : vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune de nos communications ou en nous contactant par email à l’adresse contact@laureat.fr

Vos données sont-elles transférées, comment et où ?

En règle générale, nous conservons vos Données Personnelles au sein de l’Union Européenne. Cependant, dans la mesure où, par exemple, certains de nos prestataires de service sont situés dans des pays en dehors de l’Union Européenne (« Pays Tiers »), nous transférons certaines de vos Données Personnelles dans des Pays Tiers. Cela peut notamment être le cas vers des Pays Tiers pour lesquels la Commission Européenne n’a pas pris une décision de « protection adéquate ». Dans un tel cas, nous nous assurons de ce transfert soit effectué en conformité avec la réglementation applicable et garantisse un niveau de protection un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes (notamment par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne).

Sur simple demande formulée à notre Déléguée à la Protection des Données (contact@laureat.fr), nous pouvons vous fournir davantage d’informations quant à ces transferts 

Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Vous disposez du droit de recevoir une copie de vos Données Personnelles en notre possession (« droit d’accès »).
Vous pouvez également demander l’effacement de vos Données Personnelles ainsi que la rectification des Données Personnelles erronées ou obsolètes (« droit d’effacement et droit de rectification »). Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire. C’est par exemple le cas si nous estimons que vous avez commis une fraude ou violé nos Conditions Générales d’Utilisation et que nous souhaitons éviter que vous contourniez les règles applicables à notre communauté.

Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à sa situation particulière, (i) au traitement de vos Données Personnes à des fins de marketing direct ou aux traitements effectués sur le fondement de notre intérêt légitime (« droit d’opposition »).

Vous disposez du droit de limiter les traitements effectués sur vos Données Personnelles (« droit à la limitation »). Veuillez noter que ce droit ne s’applique que si (i) vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières; (ii) en cas de traitement illicite de notre part et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, (iii) nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice; iv) en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent les votre.

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez que nous n’avons pas respecté vos droits.

Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire au droit de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournis dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement (« droit à la portabilité »).

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données 
Personnelles après votre mort.

Modification de notre politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Lorsque cela est nécessaire, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.

Litige

Conformément aux articles du code de la consommation L.611-1 et suivant, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service clients, vous pouvez, en votre qualité de consommateur, recourir gratuitement à la médiation en contactant l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62, rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante: www.anm-conso.com.

Contact

Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 et pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en :
- adressant un email à notre Déléguée à la Protection des Données à l’adresse contact@laureat.fr
- ou en nous adressant un courrier à l’adresse suivante : SARL STARCO – A l’attention de la Déléguée à la Protection des Données – 12 rue du Chateau Landon 75010 Paris.